Loi pour réduire l'achat d'une maison à trois mois

Le Secrétaire d'Etat Vincent Van Quickenborne souhaite réduire de moitié le temps pris par l'administration en matière de crédits hypothécaires.

Les tracasseries administratives dans le cadre de l'achat d'une habitation propre prennent en effet bien souvent près de six mois. Si cela ne tenait qu'au Secrétaire d'Etat à la Simplification de l'administration Vincent Van Quickenborne, ce délai serait réduit de moitié.

La loi-programme contient à cet égard des dispositions relatives au guichet électronique pour les notaires et depuis le 1er mars, les notaires (et leurs clients) peuvent voir si les candidats-acheteurs ont ou non, auprès des autorités, des dettes susceptibles d'empêcher la vente.

Par ailleurs, la Loi-programme stipule aussi qu'avant la fin de cette année, la mainlevée, gommage des précédentes hypothèques, pourra être effectuée par le notaire sur Internet, après échange de mails avec les banques ou créanciers concernés. Tout cela devrait générer un gain de temps de deux à trois mois.

Le guichet électronique sera dans un premier temps testé par une trentaine de notaires. Vincent Van Quickenborne a également indiqué que la numérisation du cadastre devrait être terminée pour la fin de cette année.

Certificat énergétique avant de vendre votre maison

La lutte contre le réchauffement du climat et la préservation des ressources énergétiques constituent 2 des défis majeurs de ce siècle. L’Europe s’y attelle en instaurant notamment une expertise obligatoire des biens immobiliers. Il s’agira d’un véritable contrôle technique, susceptible d’influer sur les conditions de la vente.

Une vieille chaudière, des châssis vétustes, l’absence de double vitrage ou des portes mal isolées constituent autant d’éléments susceptibles de faire monter, parfois de manière exorbitante, la facture d’énergie.

Une directive européenne vise à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l’Union. En Belgique, cette matière est de la compétence des Régions.

A ce jour, seule la Région flamande dispose d’une législation adaptée aux nouvelles normes européennes pour toutes constructions ou rénovations dont la demande de permis d’urbanisme aura été introduite après le premier janvier 2006.
=> Pour la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne, une législation similaire à celle de la Région flamande devrait voir le jour au plus tard en 2009.

Que se passera-t-il au 1er janvier 2009 ?

En pratique, au 1er janvier 2009, sous peine d’amendes, plus aucune vente, construction ou location d’un bien immobilier ne pourra s’effectuer sans la production d’un certificat énergétique. Ce document, véritable résultat d’un contrôle technique des immeubles, devrait permettre une meilleure comparaison entre les divers biens mis en vente, et de manière plus générale apporter un peu plus de transparence dans le marché immobilier.

Conclusion : pensez à l'isolation de votre maison pour garder la plus-value de votre bien