15.2.07

Certificat énergétique avant de vendre votre maison

La lutte contre le réchauffement du climat et la préservation des ressources énergétiques constituent 2 des défis majeurs de ce siècle. L’Europe s’y attelle en instaurant notamment une expertise obligatoire des biens immobiliers. Il s’agira d’un véritable contrôle technique, susceptible d’influer sur les conditions de la vente.

Une vieille chaudière, des châssis vétustes, l’absence de double vitrage ou des portes mal isolées constituent autant d’éléments susceptibles de faire monter, parfois de manière exorbitante, la facture d’énergie.

Une directive européenne vise à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l’Union. En Belgique, cette matière est de la compétence des Régions.

A ce jour, seule la Région flamande dispose d’une législation adaptée aux nouvelles normes européennes pour toutes constructions ou rénovations dont la demande de permis d’urbanisme aura été introduite après le premier janvier 2006.
=> Pour la Région de Bruxelles Capitale et la Région Wallonne, une législation similaire à celle de la Région flamande devrait voir le jour au plus tard en 2009.

Que se passera-t-il au 1er janvier 2009 ?

En pratique, au 1er janvier 2009, sous peine d’amendes, plus aucune vente, construction ou location d’un bien immobilier ne pourra s’effectuer sans la production d’un certificat énergétique. Ce document, véritable résultat d’un contrôle technique des immeubles, devrait permettre une meilleure comparaison entre les divers biens mis en vente, et de manière plus générale apporter un peu plus de transparence dans le marché immobilier.

Conclusion : pensez à l'isolation de votre maison pour garder la plus-value de votre bien

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